🪶 Conditions Générales de Vente – Boutique
1. Informations légales
Les présentes conditions sont proposées par : Marie-Charlotte Daureu EI, entrepreneur individuel / micro-entreprise enregistrée au répertoire des métiers de Nantes & RCS de Nantes, Siret 81832956700023, demeurant à Nantes (44200). Contact : gobecerise@gmail.com.
La mention « le Site » dans ce qui suit fait ici référence à : https://lelabo.delautrecotedubois.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le prestataire. La commande d’une prestation ou d’un produit par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre les prestataires et le client. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, chaque commande est donc régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sont décrits avec le plus grand soin. De légères variations de couleur, de format ou de texture peuvent cependant exister par rapport aux photos présentées.
Une partie des articles est produit sur commande, et d’autres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera prévenu dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un remplacement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais d’expédition sont calculés selon les produits, le poids et la taille de votre commande, et sont précisés avant validation de la commande. Pour une livraison à l’international, des frais de douanes pourraient s’appliquer à la réception de votre colis. Les frais de douanes seront à votre charge ou à la charge de votre destinataire. Les frais de livraison et les frais de douane ne seront en aucun cas remboursés, même si vous faites valoir votre droit de rétractation.
5. Commandes et paiement
Les commandes se font directement via le Site et le module Stripe, qui assure le traitement sécurisé des paiements. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. L’acheteur reçoit une confirmation automatique de commande par mail.
6. Livraisons & Abonnements
Les produits numériques sont envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande, via lien web ou PDF, selon les produits. Les produits physiques sont envoyés à l’adresse postale indiquée lors de la commande, par La Poste en Lettre Verte, avec ou sans suivi, ou Colissimo, selon les délais, modalités et les tarifs indiqués lors de votre commande. Les délais moyens de livraison sont de 7 à 30 jours ouvrés pour la France métropolitaine, selon les produits commandés (hors période de congés ou événements exceptionnels). Les délais sont indiqués en fonction de chaque produit (si stock ou si fabrication suite à la commande). Les produits numériques (fichiers téléchargeables, etc.) sont accessibles après validation du paiement.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard, une dégradation ou à une perte de colis de la part du transporteur. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après livraison pour signaler votre sinistre : par mail avec les photos nécessaires. Les solutions proposées pourront ensuite être un bon d’achat sur la boutique, une renvoie de commande à l’identique (sous réserve de stock disponible ou de possibilité), ou un remboursement, selon la situation. En cas de non-réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Pour les abonnements : les inscriptions qui ont lieu entre le 5 du mois en cours, et le 5 du mois suivant, comptent pour une lettre à recevoir au cours du mois suivant (exemple : inscription le 20 décembre, valable pour recevoir la lettre de Janvier, livrée avant le dernier jour du mois de Janvier). Les lettres sont envoyées en Lettre Verte sans suivi par La Poste. Si pas de lettre reçue à la fin du mois concerné, contactez-moi pour tout recours.
7. Droit de rétractation, modification de commande, abonnements et retours
Les abonnements sont modifiables ou résiliables à tout moment, et les modifications ou résiliations seront pris en compte pour la fin de la période en cours.
En cas d’erreur dans votre commande, dans l’adresse d’expédition, ou autre, votre commande est modifiable dans les 24h après achat, tant qu’elle n’est pas expédiée, ou que l’ordre d’impression n’a pas été lancé à nos prestataires partenaires ou fournisseurs. Merci de nous contacter au plus vite pour nous en informer.
Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit contacter la vendeuse par e-mail avant tout renvoi. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné dans son état d’origine, et dans son emballage d’origine et bien protégé. Si le produit est retourné défectueux ou endommagé, le remboursement ne sera pas possible.
Les produits personnalisés, sur commande ou numériques ne sont pas remboursables une fois livrés ou téléchargés. Les articles offerts ne sont ni échangeables ni remboursables.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de Marie-Charlotte Daureu, 4 allée Maudy Piot, 44200 Nantes, gobecerise@gmail.com,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les produits doivent être manipulés et conservés conformément à leur usage prévu.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, créations, illustrations et textes proposés sur le Site sont la propriété exclusive de Marie-Charlotte Daureu. La livraison des produits n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des achats, expéditions et factures. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, hormis la plateforme Stripe pour le traitement du paiement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail. Voir plus de détails via la page : https://lelabo.delautrecotedubois.com/politique-de-confidentialite/ .
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Nantes.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.
12. Contact
Pour toute question, besoin d’assitance ou demande, vous pouvez écrire à : gobecerise@gmail.com. Je vous répondrais aussi vite que possible, merci !